Ce 22 avril, le Conseil de Sécurité des Nations est appelé à examiner un projet de résolution portant sur le renouvellement du mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental) qui arrive à son terme le 30 avril 2013. Celui-ci devrait être soumis au vote du Conseil de sécurité le 25 avril. Un exercice somme toute habituel depuis la création de la MINURSO sous l’autorité du Conseil, par sa résolution 690 (1991).
La proposition d’élargir le mandat de la MINURSO à un monitoring des droits de l’homme, rejetée en 2010 (véto de la France) est à nouveau à l’ordre du jour onusien. Sous l’impulsion de l’Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies, les USA présentent un projet de résolution pour adoption au Conseil de sécurité en ce sens. La communauté internationale est partagée et pour cause !
Rien dans les recommandations du rapport du Secrétaire général sur la situation au Sahara occidental présenté au Conseil de Sécurité le 8 avril dernier, conformément à la résolution 2044, ne laissait supposer l’orientation vers un changement de mandat de la MINURSO.
C’était sous-estimer le degré d’influence de Christopher Ross auprès du « Groupe des Amis du Sahara occidental » composé des États-Unis, de la France, de l’Espagne, de la Grande-Bretagne et de la Russie, dont 4 pays sont membres permanents du Conseil de Sécurité. Une pièce maîtresse dans le dispositif onusien !
Il est surprenant d’envisager l’extension du mandat de la MINURSO alors que les Nations Unies ont fait la démonstration de leur incapacité à exécuter les termes de l’actuel mandat. Envisager toute modification est un aveu d’échec qui mérite que les Nations Unies en tirent sérieusement les conclusions, à commencer par une autocritique et une évaluation de la MINURSO depuis la date de sa création, sans éluder la question des exactions commises par certains de ses membres en ce qui concerne notamment l’exploitation et les violences sexuelles.
MINURSO, organisation non grata ?
Après plus de vingt ans, les populations ont aujourd’hui le sentiment d’être assiégées par la MINURSO et remettent clairement en cause la légitimité de celle-ci. Exaspérées par une telle présence, les populations ont développé un sentiment d’hostilité, un sentiment partagé des deux côtés de la frontière.
Le rapport 2013 du Secrétaire Général indique clairement à cet égard que son « Envoyé personnel a constaté que les Sahraouis des deuxième et troisième générations étaient déçus par le manque de progrès dans les négociations. Bon nombre se sont déclarés favorables à des actions radicales…ou à la nécessité de demander à la MINURSO de reconnaître son impuissance et de s’en aller. »
Cette option de mettre fin au mandat de la MINURSO, a déjà été sérieusement envisagée par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport au Conseil de sécurité en 2002 (rapport S/2002/78) face au blocage de la situation et l’incompatibilité des positions. Comment légitimer alors l’extension du mandat d’une mission en échec ? En quoi l’extension de son mandat serait-elle de nature à contribuer au règlement définitif d’un conflit qui n’a que trop duré ? Aucune certitude quant à une telle finalité, en revanche, l’enlisement de la situation risque bien de perdurer ad vitam aeternam.
Il est par ailleurs légitime de questionner la réelle motivation d’une telle proposition venue manifestement davantage polluer le fonds du dossier que de le solutionner, donnant le sentiment que les Nations Unies sont devenues une bourse aux droits de l’homme à la faveur des intérêts géostratégiques.
L’alibi des droits de l’homme
Quelle crédibilité en effet, à avancer la dimension des droits de l’homme quand on sait que l’Algérie ne s’est jamais soumise aux obligations statutaires, notamment du Haut Commissariat aux Réfugiés. Son refus d’autoriser le HCR à procéder au recensement des populations dans les camps de Tindouf n’est-il pas un affront à une institution spécialisée des Nations Unies qui prouve si besoin était l’impossibilité de l’institution à se faire respecter et à faire respecter les droits de l’homme dans les camps. Qui prend aujourd’hui fait et cause du sort réservé aux réfugiés qui osent exprimer une opinion divergente de celle du Polisario et de l’Algérie, tels que Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud refoulé en Mauritanie ou l’artiste Najem Allal violenté et mis en quarantaine ? Pourquoi le principe du retour librement consenti n’est-il pas garanti ? Quid des expulsions massives des Marocains d’Algérie ? Autant de questions de droits de l’homme éludées !
Frilosité, complicité ou autre, quelque-soit la raison de cette exonération, rappelons que les droits de l’homme ne sont ni négociables ni à géométrie variable. Ils sont universels et cette universalité doit s’étendre aux camps de Tindouf en Algérie. Le doute est donc grandement autorisé quant à la finalité de la proposition américaine, d’emblée vouée à l’échec, dès lors que l’Algérie et par extension le Polisario bénéficient d’une exception absolue à cette universalité aux droits humains.
La proposition d’extension du mandat de la MINURSO semble donc entachée d’une approche déséquilibrée alors que le Maroc a entrepris un vaste champ de réformes sur le terrain démocratique, largement saluées et encouragées par la communauté internationale. L’adoption par voie référendaire de la nouvelle Constitution du Maroc à une écrasante majorité par les populations dans les Provinces du Sud participe de cette autodétermination dont l’option s’inscrit dans le cadre d’une régionalisation avancée.
Des efforts peu reconnus
Les droits de l’homme sont donc clairement un alibi et l’extension du mandat de la MINURSO une manoeuvre de diversion dont les conséquences risquent d’être la déstabilisation de toute la région sahélo-saharienne déjà menacée par l’insécurité, les trafics illégaux et la prolifération de mouvements extrémistes.
Le mandat de la MINURSO est clair. Le cadre de négociation régi par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies en matière de règlement pacifique des conflits, ne permet pas à l’ONU d’imposer une solution. En effet, « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation ».
Seule une solution politique mutuellement acceptable permettra d’asseoir une paix juste et durable entre les parties. A ce stade, la seule solution considérée comme sérieuse et crédible par le Conseil de sécurité des Nations Unies est la proposition d’autonomie présentée par le Maroc le 11 avril 2007. Tous les efforts doivent être conjugués en ce sens dans l’intérêt des populations.
