Maroc : La justice conteste la décision d’expulsion des étrangers pour prosélytisme chrétien

Le 17 octobre 2012, le tribunal administratif de Rabat prononce un verdict contre l’Etat marocain dans le procès des étrangers expulsés du Maroc, en mars 2010, sous prétexte de prosélytisme chrétien. Un jugement resté, pendant plus de trois mois, à l’abri des feux de l’actualité. Pour plus d’informations, Yabiladi a contacté l’avocat de l’association « Village of hope ». En revanche, Me Ahmed Adgherni s’est abstenu de nous confirmer une médiation d’André Azoulay sur ce dossier.

Le 9 mars 2010, le ministère de l’Intérieur expulse, dans une première phase, une vingtaine d’étrangers, majoritairement des Américains. Le département dirigé à l’époque par Taib Cherkaoui, les accusent de tentative d’évangélisation d’enfants marocains accueillis dans un orphelinat à Aïn Leuh à 200 km à l’est de Rabat. Une décision qui avait jeté un froid dans les relations avec les Etats-Unis. L’association américaine « Village of hope » gestionnaire de l’orphelinat a présenté, mai 2010, un recours devant la justice. Et elle vient d’obtenir gain de cause.

Des vices de formes dans la procédure

Presque trois ans après cet incident qui a écorné l’image de « havre de tolérance » que le royaume veut donner de lui à l’international, le tribunal administratif de Rabat vient de donner raison à l’ONG « Village of hope » contre l’Etat marocain représenté par : le premier ministre de l’époque, l’Agent judiciaire du royaume, le chef de la gendarmerie, les ministres de l’Emploi, de la Justice, de la Solidarité et de la Famille, de la Communication et le directeur de l’entraide nationale.

Le quotidien Al Massae qui rapporte l’information, dans son édition d’hier, souligne que le procès a été marqué par la présence des diplomates des Etats-Unis, Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne et Nouvelle Zélande. Me. Adgherni ajoute qu'”ils ont, d’ailleurs, présenté des témoignages devant la cour en faveur de l’association”.

Pourquoi l’Etat n’a pas interjeté appel ?

Ce verdict du tribunal administratif de Rabat s’appuie sur une série de vices de formes ayant entaché la procédure d’une part l’expulsion des humanitaires et d’autre part la décision du tribunal administratif de Meknès de dissoudre l’association « Village of hope » et de nommer une directrice marocaine pour gérer l’orphelinat de Aïn Leuh.

Par ailleurs, trois mois après ce jugement, l’Etat n’a pas encore interjeté appel. « Je ne sais pas exactement ce qui les fait attendre. Il se peut que le gouvernement actuel dirigé par Abdelilah Benkirane souhaite prendre tout son temps avant de présenter un recours en appel. Il est clair qu’ils sont dans l’embarras, notamment le ministre de la Justice et des Libertés. Rappelons-nous que Mustapha Ramid avait porté plainte, contre l’école américaine, George Washington, pour tentative d’ébranler la foi d’un enfant musulman », déclare Me. Ahmed Adgherni.

Et d’ajouter qu’ « il y a une vingtaine de jours, j’ ai soumis une demande d’exécution du jugement » afin d’ouvrir la voie au retour au Maroc des étrangers expulsés, le 9 mars 2010.