Rabat – La loi de finances 2012 contient plusieurs nouvelles mesures fiscales tenant compte du contexte actuel du Maroc, selon le directeur général des impôts (DGI), Abdellatif Zaghnoun.
Ces nouvelles mesures peuvent être classées selon quatre axes : des mesures à caractère social, des mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires, des mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques et d’autres visant l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec les contribuables, a précisé M. Zaghnoun dans une présentation sur les “nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2012”, faite récemment à Casablanca.
Pour améliorer le climat des affaires, la loi prévoit le report de l’abrogation de l’exonération de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, accordée aux sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger, jusqu’au 31 décembre 2013.
Afin d’améliorer les relations avec les contribuables, certaines obligations fiscales vont connaitre une simplification en dispensant les contribuables imposés aux taux libératoires du dépôt de la déclaration du revenu global, en étendant la condition de délai de 8 ans, au lieu de 10 ans, aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite et aux contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation conclus avant 2009.
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