Les citoyens marocains à l’étranger, qui sont également partie intégrante de la communauté nationale, quelle que soit l’évolution de leur statut juridique dans les pays d’accueil, attendent qu’on les prenne en considération comme citoyens à part entière, avec leurs devoirs mais également avec leur dignité et leurs droits, multidimensionnels, tels qu’ils sont consacrés par la nouvelle constitution. Ils attendent que l’on mette en œuvre en leur direction une politique globale, cohérente et intégrée dans le cadre d’une stratégie qui n’existe pas encore. Ils aspirent aussi que l’on répare les graves préjudices qui leur ont été causés par leur non représentation à la chambre des députés, à l’occasion des élections législatives du 25 novembre 2011, au cours desquelles ils n’ont même pas pu exercer leur droit de vote, qui n’a été conçu que par le biais du procédé inique de la procuration, rejeté par l’écrasante majorité de nos concitoyens à l’étranger, si ce n’est par la quasi-unanimité d’entre eux. Nos compatriotes attendent également qu’on les implique réellement et concrètement, en les associant dans les grands chantiers d’avenir.
Le changement n’est pas simplement une affaire d’hommes et de femmes, mais également de structures d’intervention, de stratégie, de programme, de méthode et de style de travail.
La question du levier
d’intervention est capitale
Une des premières questions à résoudre, en liaison avec l’architecture du prochain gouvernement, est celle de savoir de quel levier et instrument organique gouvernemental d’intervention on doit disposer en matière de communauté marocaine à l’étranger, en partant de l’acquis et du disponible, en capitalisant l’expérience acquise. La résolution du problème organisationnel apparaissant comme un préalable à l’action politique, la réponse à la question de la nature, du statut et du rôle de l’outil de travail, est du ressort également du politique et nécessite par conséquent une initiative à ce niveau.
La question organisationnelle du secteur est revenue à l’ordre du jour. Certains, en dehors des partis politiques, pensent à supprimer carrément le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communauté marocaine à l’étranger, en transférant ses attributions aux Affaires étrangères.
Le fait que le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ait officiellement procédé en août 2011 à une mise à niveau substantielle de son organigramme est une bonne chose. Mais on remarquera que certaines des principales nouvelles attributions de la Direction des affaires consulaires et sociales (DACS), se chevauchent avec les principales prérogatives du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine à l’étranger et qui font sa raison d’être. Ce qui est surprenant, c’est que ces « anomalies » n’aient pas été relevées par le Secrétariat général du gouvernement et encore moins par les responsables du ministère de la Communauté, lors de la discussion et adoption de ce texte en Conseil de gouvernement du 24 août 2011.
Cette nouvelle mouture a-t-elle été passée de manière très « diplomatique », comme s’il fallait préparer en quelque sorte les conditions de la suppression du ministère de la Communauté avec le prochain gouvernement, formé dans le cadre de la nouvelle Constitution, comme ce fut déjà le cas à la veille de la formation du gouvernement d’alternance consensuelle par A. Youssoufi ?
Gare au gâchis !
Supprimer le ministère reviendrait à sous-évaluer la densité du dossier et à minimiser la multiplicité des dimensions de l’émigration. Tout comme cette liquidation ne ferait qu’accentuer le sentiment de marginalisation des Marocains résidant à l’étranger, considérés d’un point de vue politique et civique comme des citoyens de seconde zone.
Encore une fois, procéder à la suppression du ministère actuel délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communauté marocaine à l’étranger, serait une relégation politique de ce secteur, sa régression au niveau institutionnel et organisationnel et interprété symboliquement comme un déni de citoyenneté à l’égard des Marocains résidant à l’étranger. Démanteler ou liquider ce département, comme ceci avait déjà été fait en 1997 en transférant ses attributions au ministère des Affaires étrangères, serait à nouveau un immense gaspillage, montrant qu’au Maroc, au lieu de capitaliser l’expérience, on supprime la continuité.
De ce fait, le Maroc doit avoir de la persévérance et un esprit de suite. Gare à un nouveau gâchis !!! Après une parenthèse de dix ans (1997-2007), la structure actuelle fin 2011 est un acquis à renforcer et à dynamiser. Elle ne doit pas voler en éclat.
L’option des pôles
Par ailleurs, le souhait exprimé par certains responsables du PJD d’avoir une équipe gouvernementale réduite, qui suppose le regroupement ou recomposition en pôles d’un certain nombre de ministères, retient l’attention. La mise en place de pôles permet théoriquement une vision intégrée des priorités et l’unicité de la politique à mener à l’égard d’un certain nombre de secteurs, qui nécessitent une approche et un traitement commun De même qu’elle peut, à certaines conditions, fournir la possibilité de réaliser des économies de gestion et ce, en réduisant les double emplois.
Mais à notre sens, le réaménagement en pôles, ne devrait pas signifier automatiquement la suppression de départements ministériels ou leur déclassement en secrétariats d’Etat. S’agissant de la communauté marocaine à l’étranger, l’option à suivre en matière d’architecture gouvernementale et les structures à retenir en définitive, ne doivent-elles pas partir d’abord de la priorité politique fixée par le Chef du gouvernement, de l’objectif stratégique que l’on s’assigne, et de la place que l’on voudrait accorder au secteur dans la hiérarchie des préoccupations nationales ?
Il ne s’agit pas bien entendu d’accaparer l’attention et les moyens (qui sont très limités financièrement), en s’attaquant à ce secteur plus que les autres et au détriment d’autres questions importantes. Bien au contraire, il faut chercher l’efficacité au moindre coût. Mais l’établissement de la priorité qui sera en fin de compte accordée au secteur des citoyens marocains à l’étranger, dans le cadre du programme du prochain gouvernement Benkirane, ne commence-t-elle pas déjà dés que le choix du niveau de structure, qui aura en charge le secteur, aura été proposé par le Chef du gouvernement désigné et partant de là, les attributions et compétences qui seront accordées à cette structure ?
Sur ce plan, on ne peut minimiser la spécificité du dossier, ni ignorer la diversité des aspects de l’émigration et par conséquent, la question de la communauté na peut être mise au bas de l’échelle des valeurs et des préoccupations politiques nationales. Sur ce point, on ne peut être que tranquille par rapport aux positions exprimées par les responsable du PJD et ses parlementaires, qui ont toujours défendu les droits multidimensionnels des Marocains résidant à l’étranger (droits «économiques et sociaux, socio-éducatifs, socioculturels, religieux), y compris (pratiquement tout seuls, en liaison avec les législatives 2011) leurs droits politiques par rapport au Maroc.
Pour un ministère spécifique, chargé des MRE
Si l’on veut par conséquent que le dossier de la communauté marocaine à l’étranger soit celui de citoyens marocains à part entière, qu’il soit parmi les priorités nationales pour répondre aux exigences de la situation, aux attentes de plus de cinq millions de Marocains à l’étranger et à la nécessité d’impliquer ces derniers dans le développement national et le rayonnement général du pays à l’extérieur, sa gestion de manière opérationnelle, optimale et avec davantage de coordination, suppose une condition incontournable.
Ce traitement devrait être de la compétence d’un ministère spécifique spécialisé, ayant les moyens de le faire, capable de gérer ce dossier complexe avec disponibilité, professionnalisme, efficacité et célérité, en donnant tout son sens à la notion de temps, et veiller à la cohérence des différentes interventions et à la coordination avec de multiples départements ministériels et organismes au Maroc même.
Par conséquent, il s’agit d’avoir une structure souple avec l’unicité de moyens, l’unité de gestion et une seule ligne de commandement Cette approche est aux antipodes de tout esprit de mainmise et d’hégémonie comme de dispersion, en noyant le dossier et les ressources humaines existantes dans la bureaucratie et les structures lourdes régissant d’autres ministères, sans compter le fait que, s’agissant de la communauté marocaine à l’étranger, on ne peut être à la fois juge et partie, comme dans l’hypothèse d’un transfert des compétences aux Affaires étrangères.
Si dans beaucoup de domaines, il faut du neuf, dans celui de la communauté marocaine à l’étranger, vu sous l’angle de la gestion technique du dossier, il y a tout en s’inscrivant dans une perspective dynamique, besoin d’un minimum de continuité et nullement d’un nouveau « laboratoire d’essai » au plan organisationnel, qui a d’ailleurs, déjà montré ses limites en 1997 et même en 2002, avec la nomination en cette année auprès du ministre des Affaires étrangères, d’une ministre déléguée chargée des MRE, mais sans disposer ni d’un ministère spécifique, ni d’un organigramme autonome ou d’un budget propre..
Voilà pourquoi, pour remplir pleinement nos devoirs et assumer notre responsabilité en direction de la communauté marocaine à l’étranger, et pour que le Maroc puisse être servi de la meilleure manière par ses citoyens installés à l’extérieur, une exigence s’impose. Il est nécessaire à notre sens de maintenir et de renforcer l’instance gouvernementale spécifique actuelle ayant pour fonction d’initier, d’impulser et de coordonner une politique gouvernementale globale, consistante, cohérente, vigoureuse et mobilisatrice en direction de la communauté marocaine à l’étranger, avec des programmes ciblés et une approche nette.
Le maintien d’un ministère spécifique de la communauté n’est pas quelque chose de démesuré et de disproportionné par rapport à l’ampleur de la responsabilité et à l’action à mener. Cette nécessité correspond en fait à la densité du dossier et à la diversité des volets de l’émigration marocaine à l’étranger, qui en font un secteur spécifique.
L’option d’Abbas El Fassi
à maintenir
Partant de là, l’option déjà prise par Abbas El Fassi dans le cadre de son équipe gouvernementale d’octobre 2007, nous parait encore la meilleure formule fin 2011. L’institution-réhabilitation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communauté marocaine à l’étranger, a été une grande avancée au plan politique, organisationnel et institutionnel, le secteur de la communauté étant un secteur horizontal multidimensionnel et multi-ministériel par excellence.
Précisément, c’est le caractère transversal du dossier et son aspect éclaté et émietté entre plusieurs instances d’intervention, qui nécessitent dans une démarche intégrative, de conférer à un organe gouvernemental placé directement auprès du Chef du gouvernement, la responsabilité globale des questions relatives à la communauté marocaine à l’étranger. Bien entendu, l’existence de cette structure du gestion du dossier, d’impulsion et de coordination de l’action, ne devrait pas amener les nombreux départements marocains concernés, à abandonner ou à se décharger de responsabilités particulières qu’ils ont à l’égard de la communauté marocaine à l’étranger dans des domaines précis.
Depuis octobre 2007, ce ministère délégué auprès du Premier ministre, a mené une action multiforme qu’il faut saluer, bien qu’au plan politique et de la citoyenneté des Marocains résidant à l’étranger, des reproches sont à lui faire, en liaison notamment avec la marginalisation des citoyens marocains à l’étranger lors des législatives du 25 novembre 2011.
Indépendamment donc de certaines lacunes à combler et de rectifications à entreprendre, ce ministère délégué auprès du Premier ministre qui a eu tout à reconstruire, a acquis au niveau de ses cadres un savoir-faire, une expertise et une expérience qu’il s’agit non pas de considérer comme perdue, mais de capitaliser. L’essentiel est que le rattachement de ce département ministériel, avec tous ses moyens financiers, ses cadres et ses prérogatives se fasse directement auprès du Chef du gouvernement, même si, au niveau hiérarchique, ce département ministériel devrait être dirigé par un secrétaire d’Etat, la centralisation de la décision et la coordination étant par ailleurs aidées par le maintien et la dynamisation de la commission interministérielle chargée des MRE et présidée par le Chef du gouvernement.
L’idéal serait en fait d’avoir un grand ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, qui s’occuperait du dossier migration dans son ensemble, c’est-à-dire aussi bien des aspects liés à l’émigration marocaine à l’étranger, qu’aux aspects liés à l’immigration étrangère au Maroc, dans le cadre d’une stratégie nationale globale et intégrée dans le domaine migratoire.
Cette refonte générale ne pouvant visiblement se faire dans le cadre de l’élaboration de l’architecture du tout prochain gouvernement Benkirane, on se limitera au maintien la dynamisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger.
Bien entendu, le style, la manière, la procédure, voir le programme de travail et l’orientation politique générale ainsi que la conception d’ensemble dans le cadre d’une véritable stratégie, pourrait être rectifiés, en tenant compte de l’évolution des problèmes et des besoins, ainsi que de la cohérence avec une politique globale novatrice pour tout le pays. Ceci avec la nécessité de mieux associer la communauté elle-même, dans l’esprit avancé de la nouvelle Constitution, qui consacre solennellement la citoyenneté pleine et entière des Marocains résidant à l’étranger.
Quelques défis
Un des premiers défis du prochain gouvernement Benkirane, est donc de transposer et de traduire dans la pratique, les grandes avancées formulées en ce domaine par la constitution du 1er juillet 2011, en particulier dans les articles 16, 17, 18, 30 et 163. La tenue à cet égard d’un colloque national serait le bienvenu. Placé sous le thème « Citoyens marocains à l’étranger et transposition de la nouvelle Constitution », avec l’objet de parvenir à des propositions pratiques, le colloque national se doit d’impliquer de manière centrale le tissu associatif de l’émigration au coté des ministères concernés, des institutions publiques et parapubliques chargés des MRE, des groupes parlementaires des deux chambres, les partis politiques et syndicats y compris non représentés au Parlement, de la société civile et des chercheurs marocains de diverses disciplines en matière de migration.
Le second défi est de revoir le paysage institutionnel s’occupant de la communauté marocaine à l’étranger, en mettant fin au chevauchement des rôles et à la multiplicité des intervenants. Le but est de revoir les missions et les modalités de fonctionnement des institutions existantes dans un esprit d’ouverture, d’efficacité et de synergie et en clarifiant le rôle de chaque institution.
En matière de politiques migratoires, rien de valable ne peut se faire sans la convergence et sans la synergie pour parvenir à une mutualisation des efforts, à un meilleur usage des divers outils de la migration et à plus de rentabilité et d’efficacité Les maitres mots sont le 3 C : coordination, concertation, cohérence.
Sur ce plan, on ne peut que regretter que le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), dont le premier mandat transitoire de 4 ans touche théoriquement à sa fin le 20 décembre 2011, n’ait formulé aucun avis consultatif sur les politiques publiques à mener en matière de communauté marocaine à l’étranger. Si le cahier de charges du CCME avait été assumé, cela aurait aidé à voir plus clair au niveau des réformes institutionnelles et des politiques publiques à mener par le prochain gouvernement Benkirane en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger.
La nécessaire réforme du CCME dans le sens de la démocratie ainsi que de l’efficacité, et la dynamisation de ce conseil qui a été entre temps constitutionnalisé, deviennent également une urgence. La méthodologie de cette réforme ne pourrait-elle pas figurer parmi les décisions urgentes à concrétiser dans le plan d’action des 100 premiers jours du prochain gouvernement ?
* Universitaire, chercheur en migration
