Rabat, 14/09/11- La Chambre des représentants a adopté mardi soir à la majorité le projet loi relatif aux conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections.
Le texte a été approuvé, lors de la session extraordinaire de la Chambre, par 42 députés alors que 30 membres du Parti de la Justice et du Développement (PJD) se sont abstenus.
Lors de la présentation de ce projet, le ministre de l’Intérieur, M. Taieb Cherqaoui a fait savoir que l’objectif principal de l’observation électorale est de mener une action parallèle à celle effectuée par l’observateur électoral aux côtés des pouvoirs publics en vue de veiller à la transparence des élections, tout en garantissant l’égalité des chances entre toutes les parties concernées par l’opération électorale.
Le projet intervient pour conforter l’expérience marocaine en matière d’observation électorale en renforçant le cadre juridique garantissant l’indépendance et la transparence de cette opération, a-t-il indiqué
Ce projet de loi relatif aux conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections vise la mise en place d’un cadre juridique régissant l’exercice de cette mission, qui pâtit d’un vide législatif, sachant que le code électoral ne régit que l’opération de contrôle des élections, exclusivement assurée par les représentants des organisations politiques.
Le texte comporte quatre chapitres relatifs aux dispositions générales, aux conditions et modalités d’accréditation des observateurs électoraux, à la commission ad hoc d’accréditation des observateurs et aux droits et obligations des observateurs.
Dernière modification 14/09/2011 10:38.
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