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L’agenda électoral nécessite des régions installées avant l’élection des conseillers.
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Le rapport de la CCR propose un découpage à 12 régions. (Source : CCR)
Le projet de régionalisation avancée ne tardera pas à atterrir au Parlement. Il y a de fortes chances que députés et conseillers s’y penchent juste après l’adoption du projet de loi de Finances 2012. Le rapport de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) représentera la base des discussions à l’Hémicycle. Dès la session parlementaire d’avril prochain, le projet doit suivre la procédure normale de discussion et d’adoption.
Large consultation
Contacté, Abdelkébir Berkia, parlementaire et secrétaire général de l’Association internationale des régions francophones, estime que cette étape ne doit pas poser problème dans la mesure où le rapport de la CCR a fait l’objet d’une large consultation débouchant sur un consensus entre les parties prenantes. En effet, si les120 conseillers de la deuxième Chambre doivent être installés en octobre prochain, tous les corps représentés doivent à leur tour être élus avant cette date, y compris ceux émanant des conseils régionaux. Ce qui, en d’autres termes, sous-tend que la nouvelle configuration régionale soit fin prête avant octobre prochain à moins qu’en garde le découpage actuel. Devant le 22e congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réuni du 20 au 22 mars à Strasbourg, Berkia a présenté l’expérience marocaine de la régionalisation. Les avancées réalisées par le Royaume dans ce domaine ont fait des adeptes en Europe et ailleurs, nous confie le responsable.
La régionalisation a été érigée en choix stratégique depuis 1971 avec la création de sept régions. Plus loin, en 1992, la région a été portée au rang de collectivité locale. Un aboutissement qui connaîtra sa pleine expression en 2002, année où elle a été consacrée comme base du développement économique. Quatre ans plus tard et pour la première fois, la loi de Finances 2006 a réservé une ligne budgétaire dédiée aux 16 régions que compte aujourd’hui le pays. La CCR propose désormais un découpage à 12 régions. Plus ramassé, il a l’avantage de créer des zones fortes et économiquement viables et autonomes. Ainsi, chaque région aura son Agence régionale d’exécution des projets (AREP). C’est un organisme qui sera doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et managériale. Des moyens supplémentaires seront ainsi mis à la disposition des nouveaux conseils régionaux. Le rapport fait mention d’un relèvement de 1 % à 5 % des parts respectives des produits de l’IS et de l’IR qui leur sont affectées.
Il y aura aussi un partage à parts égales entre l’Etat et les conseils régionaux du produit des droits d’enregistrement et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Enfin, les régions seront éligibles au produit de la TVA, au titre de l’investissement. Il est prévu que toutes ces affectations soient inscrites dans le loi de Finances. D’un point de vue purement électoral, il faut s’attendre à ce que les partis au pouvoir croisent le fer avec ceux de l’opposition durant la campagne électorale des régionales. La question qui se pose encore est si le président de la région sera élu au suffrage universel direct ou par le collège du conseil élu. Tout dépendra du gouvernement qui doit soumettre son projet à la Chambre des représentants et des tractations qui rythmeront celle-ci à ce propos.
